Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois

J.O. 9 du 11 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

NOR : SOCV0512338A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 décembre 2005, M. Berg (Patrick), directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis, est nommé membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, au titre de l'urbanisme, en remplacement de M. Verdeaux (Pierre).